Cette notion englobe :
- Les accidents du travail, c’est-à-dire ceux qui surviennent à l’occasion de l’activité professionnelle pour le compte de l’employeur
- Les accidents de trajet, c’est-à-dire ceux qui surviennent au cours du trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail ou encore entre le lieu où l’employé prend ses repas et son lieu de travail
- Les maladies professionnelles.
La victime de ces accidents ne bénéficie pas d’une réparation intégrale de ses préjudices mais d’une réparation forfaitaire prévue par le Code de la sécurité sociale.
La loi leur reconnait toutefois une réparation complémentaire lorsque l’accident est dû à une faute inexcusable de l’employeur.
A titre exceptionnel, lorsque l’accident est causé par un tiers à l’entreprise ou constitue également un accident de la circulation, la victime peut prétendre à une indemnisation complète de son dommage corporel.
Votre avocat vous conseillera et vous assistera sur les démarches à entreprendre et vous aidera à monter un dossier complet pour l’indemnisation de votre préjudice qui repose sur des règles très strictes.
