L’honoraire de l’avocat est libre et est fixé d’un commun accord avec le client.
Il s’apprécie en fonction de plusieurs critères comme le temps consacré à l’affaire, la nature et la complexité du dossier, l’importance des intérêts en cause, le résultat ou encore la situation de fortune du client.
Le Cabinet de Maître Sandrine BONDRON se veut parfaitement transparent dans le cadre de la fixation de ses honoraires ; c’est la raison pour laquelle la question est abordée dès le premier rendez-vous de contact afin de permettre au client d’avoir, avant toute diligence, une estimation la plus précise du coût de la prise en charge de son dossier suite à l’exposé de sa situation.
Ce premier rendez-vous est facturé à la somme forfaitaire de 180 euros HT, soit 216 euros TTC (la TVA étant de 20 %). Ce montant est déductible de l’honoraire convenu en cas d’ouverture du dossier.
Selon le type du dossier confié au Cabinet, l’honoraire peut ainsi être facturé :
- au temps passé : les honoraires sont payés au fur et à mesure du travail effectué, en fonction du temps consacré au dossier. Le taux horaire moyen pratiqué par le Cabinet est de 200 euros HT, soit 240 euros TTC
- de manière forfaitaire : pour une prestation définie pour laquelle le Cabinet est à même de prévoir le temps qu’il devra y consacrer ; les honoraires peuvent être payés en plusieurs fois, le solde devant être réglé avant l’audience des plaidoiries dans le cadre des procédures contentieuses
- en fonction du résultat ou du service rendu : cet honoraire vient obligatoirement en complément d’un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé), la fixation d’un honoraire de résultat seul étant strictement prohibée en France. Prévu dans le cadre d’une convention d’honoraires, il correspond à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées par négociation ou par jugement.
Outre le règlement de ces honoraires, le client doit, le cas échéant, s’acquitter des frais et débours payés à des tiers tels que les actes et diligences facturés par les huissiers, le timbre fiscal de 225 euros pour intervenir devant la Cour d’appel, le droit de plaidoirie de 13 euros ou encore les honoraires et rémunération des techniciens (experts, consultants). Ces frais pourront être supportés par la partie succombante au titre des dépens.
Des facilités de paiement peuvent être accordées au client.
Par ailleurs, dans certains dossiers, le Cabinet de Maître Sandrine BONDRON accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, laquelle aide permet au justiciable ayant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires de l’avocat et des frais de procédure.
Pour le client souhaitant bénéficier de l’aide juridictionnelle, il convient alors de s’assurer lors de la prise de rendez-vous que le Cabinet accepte de l’assister à ce titre.
Les honoraires du Cabinet peuvent également être pris en charge totalement ou partiellement, au titre d’une assurance protection juridique (adossée généralement à une assurance habitation, automobile, carte de crédit ou autres,…).
La compagnie d’assurances ne peut imposer le nom d’un avocat. Le Cabinet s’engage à faciliter les démarches auprès de l’assureur afin qu’il rembourse rapidement au client les honoraires d’avocat et frais de procédure, à hauteur des sommes garanties.
